Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Chaussuresalamode.com Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Chaussuresalamode.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Obligation du client : Le client doit être, une personne âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Chaussuresalamode.com ne garantit pas le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Chaussuresalamode.com s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité du site dans le cas où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, le site s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, le site expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Chaussuresalamode.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison). Nos prix sont HT , TVA. non applicable, art. 293 B du CGI ,sur Chaussuresalamode.com vous achetez donc tous vos produits HT! – Chaussuresalamode.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. - Les produits demeurent la propriété de Chaussuresalamode.com jusqu'au complet encaissement du prix par Chaussuresalamode.com

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ.

Les paiements se font via paypal et par cheque bancaire.Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.La sécurité est également celle de paypal.

ARTICLE 4 : EXPÉDITION ET LIVRAISON.

Toutes les commandes passées sur  chaussuresalamode.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

 

Le client a le choix entre deux modes de livraison :

  • Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h* du lundi au vendredi en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 6,90 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 € (uniquement en France métropolitaire)
  • Points relais : Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg dans un délai d'environ 72h*. Cette livraison est facturée 4,90 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 30 € (uniquement en France métropolitaine).

 

Chaussuresalamode.com se réserve le droit d'opter pour un mode de transport alternatif si les dimensions ou le poids du colis l'impose.

*Ce délai est à titre indicatif, Chaussuresalamode.com ne peut pas en être tenu responsable.

 

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg, les livraisons sont exclusivement assurées par Colissimo. Merci de vous référer au tableau suivant :

 

Pays

Tarif

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Monaco

12€

Espagne, Italie, Royaume-Uni

15€

Autriche, Portugal, Danemark

16€

Finlande, Suède, Suisse, Norvège, Liechtenstein

20€

Grèce, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Islande, Hongrie, Slovénie

22€

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane Française

21€

 

LE 5 : FORCE MAJEUR ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Chaussuresalamode.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Chaussuresalamode.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Chaussuresalamode.com. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande(cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine , propre à sa re commercialisation et demander l'échange, le remboursement sans pénalité ou un avoir valable 1 an, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le stock permette l’échange. Avant d’effectuer votre retour d’article(s), merci de nous informer par e-mail à l’adresse Chaussuresalamode@gmail.com : -Votre numéro de commande. -Vos coordonnées complètes. -Ainsi que les raisons de votre décision de retour. Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour nous retourner le(s) article(s). Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture.

 ARTICLE 7 : DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Chaussuresalamode. Le Client peut à tout moment contacter Chaussuresalamode.com et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Chaussuresalamode.